• Données disponibles / La série des fichiers d'État Civil

L'État Civil est régi par un cadre législatif (titre II du livre premier du code civil) qui rend obligatoire l'enregistrement systématique de tout évènement relatif à l'État Civil dans des registres communaux ; le maire, officier d'État Civil, est responsable de leur tenue depuis 1792.
L'exploitation statistique des déclarations d'État Civil permet de recueillir des données sur les naissances, les reconnaissances d'enfants, les mariages, les divorces et les décès enregistrés en France, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution.
Les bulletins statistiques de l'État Civil sont revêtus du visa prévu par la loi du 7 juin 1951 qui entraîne l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins ne doivent être établis qu'en un seul exemplaire et transmis à la direction régionale de l'Insee dans le ressort de laquelle est située la commune.
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'État Civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient :
les bulletins de naissance de façon quotidienne
les bulletins de décès toutes les semaines
les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge "sans vie" mensuellement

Jusqu'en 1997, seuls les événements déclarés et enregistrés dans les communes de la France métropolitaine étaient pris en compte dans l'exploitation statistique des fichiers d'État Civil. Depuis 1998, l'exploitation statistique concerne également les événements déclarés et enregistrés dans les départements d'outre-mer (DOM).

Les fichiers disponibles à l'ADISP sont répartis en plusieurs séries qui se distinguent par la nature de l'unité d'analyse et par le type d'agrégation.
4 produits sont disponibles :
État Civil communal annuel (données agrégées)
État Civil mensuel communal - naissances (données agrégées)
État Civil naissances domiciliées à l'IRIS (données agrégées)
Fichiers détail d'État Civil (données individuelles)

État Civil communal annuel (données agrégées) de 1990 à 2016

Présentation annuelle des statistiques concernant les 3 évènements d'État Civil - mariages, naissances et décès - pour toutes les communes de France métropolitaine jusqu'en 1997 ; et à partir de 1998, des statistiques concernant les naissances et les décès, pour toutes les communes de métropole et des départements d'Outre Mer.
Chaque année donne lieu à un fichier, sauf les années 1990 à 1993, regroupées en un fichier unique.

Le nombre de variables, la prise en compte des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et le champ géographique ont évolué entre 1998 et 1999 :

Années Evènements(**) Champ géographique Communes - Arrondissements
Naissances Mariages Décès Paris Lyon - Marseille
Enregistré Domicilié Enregistré Enregistré Domicilié Métropole DOM Com. Arrdt Com. Arrdt
1990 à 1998 X X X X X X - - X X -
1999 à 2016 - X - - X X X X X X X

Les variables d'État Civil :
Les noms de ces variables sont composés d'un radical correspondant à un évènement d'État Civil et d'un suffixe correspondant à l'année.
Les radicaux sont :
NAISE : Nombre de naissances enregistrées
NAISD : Nombre de naissances domiciliées
MARE : Nombre de mariages enregistrés
DECESE : Nombre de décès enregistrés
DECESD : Nombre de décès domiciliés

(**) Précisions sur les données :
Evènement enregistré = le lieu ou s'est produit l'évènement (lieu du mariage, de la naissance ou du décès).
Evènement domicilié = le lieu du domicile de la mère pour les naissances et le lieu de domicile du défunt pour les décès.

Les variables géographiques :

Nom Contenu Années
1990-1993 1994 1995-1997 1998 1999-2004 2005 2006-2007 2008-2009 2010-2011 2012-2013 2014 2015 2016
REG Région X X X X X X X X X X X X X
REG2016 Région - - - - - - - - - - X - -
DEP Département X X X X X X X X X X X X X
D2 Département - - - X X X X X X X X X X
D3 Département - - - X X X X X X X X X X
DEPARR Arrondissement - - - X X X X X X X X X X
DEPPCT Pseudo-canton - - - X X X X X X X X X X
DEPCOM Commune X X X X X X X X X X X X X
NIVO Indicateur des arrondissements municipaux - - - - - X X X X X X X X
UU99 Unité urbaine (déf. 1999) - - - X X X - - - - - - -
ZE94 Zone d'emploi (déf. 1994) - - - X X X X X - - - - -
ZE2010 Zone d'emploi (déf. 2010) - - - - - - - - X X X X X
LIBGEO Nom de la commune X X X X X X X X X X X X X
ARTICLE Gestion de l'article - - X X - - - - - - - - -
PSDC** Population sans doubles comptes X X X X X X X - - - - - -
PMUN** Population municipale - - - - - - X X X - - - -
MODC** Modifications communales X X X X - - - - - - - - -
IMC** Indicateur de modif. communales - - - - X X X - - - - - -
UU2010 Unité urbaine - - - - X X X - - X X X X
AU2010 Aire urbaine - - - - X X X - - X X X X
BV2012 Bassin de vie - - - - X X X - - X X X X

Description des fichiers de l'État Civil communal annuel :

1990-1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016

État Civil mensuel communal - naissances (données agrégées) de 1968 à 2016

Présentation des statistiques mensuelles des naissances selon le sexe pour les communes de France métropolitaine de 1968 à 1997, et pour les communes de métropole et d'outremer à partir de 1998. Pour la commune de Paris, les données sont présentées par quartier de 1968 à 1987, puis par arrondissement à partir de 1988. Pour Lyon et Marseille, les arrondissements sont disponibles à partir de 1998. Sont intégrés dans ces statistiques : uniquement les naissances vivantes (bulletin B5 de l'État Civil) jusqu'en 2007, puis également les enfants sans vie (bulletin B6) à partir de 2008. Ces statistiques recensent les naissances "domiciliées", c'est-à-dire comptabilisées au lieu de résidence de la mère, et non dans la commune où ont lieu les naissances.

Précisions sur les fichiers de l'Etat Civil mensuel communal des naissances

Description des fichiers de l'État Civil mensuel communal - naissances :

1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016

État Civil naissances domiciliées à l'IRIS (données agrégées) - 2005-2013

Les naissances domiciliées sont les naissances, comptabilisées au lieu de résidence de la mère lorsque celui-ci est renseigné (cas des naissances sous X notamment) dans les bulletins de naissance de l'État Civil établis par les mairies de la commune où ont lieu les naissances. Le géocodage des fichiers des naissances de 2005 à 2013 a été réalisé au niveau de l'IRIS. Le fichier regroupe en 2013 12 734 IRIS dans 911 communes de Métropole et 344 IRIS dans 24 communes de la Réunion. Seuls ont été retenus les IRIS des communes de 10 000 habitants ou plus.

Description du fichier État Civil - naissances domiciliées à l'IRIS 2005-2013

Fichiers détail d'État Civil (données individuelles) depuis 1998

Données issues des déclarations d'État Civil établies par les maires. A partir de 1998, l'exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Pour les mariages et les décès, le champ géographique est étendu à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 2007, pour les naissances depuis 2008. A partir de 2007, bien que Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont changé de statut en se séparant de la Guadeloupe, ces deux collectivités d'Outre-mer sont maintenues dans le champ d'enregistrement des naissances, mariages et décès.
Les fichiers sont annuels et par type d'évènement d'État Civil (naissances vivantes et enfants sans vie, décès et mariages).