Descriptif de l'enquête
N° d'identification : lil-1424
Producteur(s) :
Descriptif de la série : Les enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ont pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. Elles permettent d'avoir alternativement des éléments explicatifs des disparités salariales (l'ECMOSS est alors dans la configuration "structure des salaires" ou ESS), et une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs (l'ECMOSS est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou ECMO). Elles viennent en complément de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et répondent à une demande harmonisée au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Deux règlements européens régissent ces enquêtes fixant la périodicité des enquêtes ECMO et ESS (ces enquêtes sont quadriennales et s'alternent tous les 2 ans) et donnant pour l'enquête ESS la liste des variables à fournir à Eurostat. Afin de rationaliser le processus de production et d'alléger la charge de réponse des entreprises pour répondre à la demande Européenne la France a décidé de coordonner la réalisation des enquêtes traitant de ces sujets. L'ESS, l'ECMO et l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO, réalisée par la DARES) ont été couplées, ce qui a donné lieu à la 1ère ECMOSS lancée en 2006 sur les données relatives à 2005. Depuis, l'enquête ECMOSS est annuelle. Les fichiers établissements, issus de l'ECMO ne sont accessibles que via le Comité du secret.
Citation bibliographique
La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).
Étendue de l'enquête
Couverture géographique :
Unité géographique : Région de travail
Unité d'analyse : Établissement / Salarié
Type de données : Données d'enquêtes individuelles
Nombre de fichiers : 2 fichiers de données
Méthodologie et traitement
Méthode d'échantillonnage : Le processus de tirage de l'échantillon s'effectue en deux temps avec un tirage préalable d'établissements dans une base issue du répertoire SIRENE, puis un tirage de salariés dans les établissements sélectionnés à partir des DADS. Les échantillons d'ECMOSS des années successives sont corrélés négativement, afin d'éviter de réinterroger deux années de suite les mêmes établissements.
Mode de collecte : Questionnaire par voie postale. Chacun des établissements sélectionnés reçoit un questionnaire sur les caractéristiques propres à l'établissement (questionnaire rouge) portant sur le volume de travail et les rémunérations brutes de l'établissement ou de l'entreprise. Chaque établissement reçoit également plusieurs questionnaires salariés (questionnaire vert) portant sur un échantillon de salariés , pré-renseignés à partir des DADS, et comportant une quinzaine de questions individuelles sur les éléments de la rémunération, les charges patronales afférentes et sur le temps travaillé. Ces questionnaires individuels sont à compléter par l'établissement.
Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
Version de l'enquête
Date de la version diffusée : 2020-10-29
Conditions d'accès
Documents relatifs à l'enquête
Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.
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