Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2015

L'enquête EHPA 2015 couvre l'ensemble des établissements médico-sociaux qui hébergent des personnes âgées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer (hors Mayotte) ainsi que des établissements de santé comme les unités de soins de longue durée. Le champ de l'enquête EHPA 2015 comprend ainsi : - Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) (catégorie 500 du répertoire FINESS) - établissements spécialisés dans l'accueil en chambre dans un établissement médicalisé, signataire d'une convention pluriannuelle dite «convention tripartite» (entre l'établissement, le Conseil Général et le directeur général de l'Agence régionale de santé) dont l'activité principale est l'hébergement, - Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées percevant des crédits de l'assurance maladie (catégorie 501 du répertoire FINESS) - structures médicalisées spécialisées dans l'accueil en chambre sans qu'elles n'aient pour autant signé une convention tripartite pluriannuelle, - Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées EHPA ne percevant pas de crédits d'assurance maladie (catégorie 502): structures non médicalisées spécialisées dans l'accueil en chambre, - Les Logements-Foyers (ou Résidences Autonomie) (catégorie 202 du répertoire FINESS) - proposant un accueil en logement regroupé (logement de type F1/F2 …). - Les Centres d'accueil de jour pour personnes âgées (catégorie 207 du répertoire FINESS). - Les Soins de longue durée (catégorie 362) et les Hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée. A ces structures s'ajoutent également quelques établissements expérimentaux. L'enquête EHPA permet de préciser les caractéristiques générales et l'activité des établissements (nombre de places, effectifs présents au 31 décembre 2015, nombre d'entrées et de sorties dans l'année, mode d'accueil des résidents, présence d'unités spécifiques, etc.), ainsi que leurs aspects réglementaires et tarifaires. Elle fournit également une description de chaque employé (caractéristiques démographiques et informations sur son travail au sein de la structure) et des résidents accueillis au 31 décembre ou sortis de la structure au cours de l'année précédant l'enquête (âge, sexe, niveau de dépendance, situation antérieure, etc.). Enfin, l'enquête décrit l'ensemble des équipements présent dans les chambres et les parties communes (confort, accessibilité et sécurité).