Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2013


Présentation du nombre de foyers fiscaux, du montant de l'impôt, du revenu net moyen des foyers fiscaux de France entière au niveau communal. Les données datées de l'année 2013 correspondent à la taxation des revenus de l'année 2012, à la date du 31 décembre 2013. Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France au niveau communal sont : - les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française, - celles qui exercent en France le centre de leurs intérêts économiques, - les agents de l'État qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.

  • Données disponibles /
  •  lil-0939

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : Revenus communaux 2013
N° d'identification : lil-0939
Producteur(s) :
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) - Ministère des Finances
  • Nom de la série : Revenus communaux
    Descriptif de la série : Fichiers présentant des données issues des déclarations d'impôts sur le revenu des ménages regroupées par zones géographiques. Les données, les zones géographiques et les conditions de diffusion peuvent varier d'une année à l'autre. Les données d'une année n correspondent à la taxation des revenus de l'année n-1, à la date du 31 décembre de l'année n, ainsi que les impositions supplémentaires suite à contrôle fiscal et les dégrèvements accordés au cours de l'année n. Ces fichiers ont été constitués par la Direction Générale des Impôts.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2013, DGFiP (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Données localisées
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Impôt sur le revenu
  • Fiscalité
  • Revenu imposable
  • Revenu fiscal
  • Couverture géographique :
  • France entière
  • Univers : Foyer fiscaux imposés ou non sur leur revenu de l'année
    Unité géographique : Commune
    Unité d'analyse : Foyer fiscal
    Type de données : Données administratives agrégées
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données
    Notes : Un foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes identifié par un contribuable imposable à l'impôt sur le revenu pour ses propres revenus, ceux de son conjoint et des personnes à sa charge.

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : Déclaration administrative
    Type d'instrument de collecte : Formulaire de déclaration

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 2 : Les données départementales et communales ont fait l'objet d'une mise à jour : sont désormais comptabilisés les foyers imposés au lieu des foyers imposables
    Date de la version diffusée : 2015-04-23
    Versions antérieures : Version 1 (13/03/2015)


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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