Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2011


L'enquête EHPA 2011 couvre l'ensemble des établissements médico-sociaux qui hébergent des personnes âgées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (DOM) ainsi que des établissements de santé comme les unités de soins de longue durée. On distingue les maisons de retraite (lieu d'hébergement collectif avec prise en charge globale de la personne âgée), les logements-foyers (chambres autonomes assorties d'équipements ou de services collectifs) et les unités de soins de longue durée des hôpitaux (structures très médicalisées pour les personnes les plus dépendantes). Des établissements d'hébergement temporaire, des centres d'accueil de jour (depuis 2007) et des établissements expérimentaux font également partie du champ de l'enquête. Depuis 2002, les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes signent des conventions tripartites avec leur conseil général et l'assurance maladie, devenant ainsi des EHPAD, et s'engagent sur les conditions de fonctionnement de l'établissement sur le plan financier de même que sur la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont prodigués. Ainsi, les EHPAD se distinguent aujourd'hui des autres établissements. Un EHPAD peut être issu d'une USLD, d'une maison de retraite et également, mais plus rarement, d'un logement-foyer. L'enquête EHPA permet de préciser les caractéristiques générales et l'activité des établissements : nombre de places, effectifs présents au 31 décembre 2011, nombre d'entrées et de sorties dans l'année, répartition des résidents par niveau de dépendance, accueil temporaire, accueil de jour, accueil de nuit. Elle aborde des aspects réglementaires comme la signature d'une convention, l'habilitation à l'aide sociale et les tarifs d'hébergement, de soins et de dépendance. L'enquête fournit pour chaque personne employée sa fonction principale exercée, son sexe, son âge, son équivalent temps-plein, sa qualification. Elle permet de connaître l'âge, le sexe, la date d'entrée et l'hébergement antérieur. Elle décrit également, l'ensemble des équipements dans les chambres et les parties communes (confort, accessibilité et sécurité).

  • Données disponibles /
  •  lil-0886

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : EHPA 2011
N° d'identification : lil-0886
Producteur(s) :
  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé
  • Nom de la série : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA)
    Descriptif de la série : Lancée pour la 1ère fois en 1985, l'enquête sur les établissements d'hébergement des personnes âgées a été réalisée tous les deux ans jusqu'en 1996. Un exercice sur deux elle comportait un volet décrivant la clientèle. Depuis 1996 l'enquête est réalisée tous les 4 ans et comporte systématiquement un volet clientèle. Depuis 2003 l'enquête intègre également des établissements de santé comme les unités de soins de longue durée (USLD) Les enquêtes EHPA recueillent des informations sur l'activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elles apportent de nombreux éléments d'analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements ainsi que sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2011, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Maison de retraite
  • Dépendance
  • Personne âgée
  • Conditions de vie
  • Établissement sanitaire
  • Établissement médicosocial
  • Hébergement
  • Logement-foyer
  • Hôpital
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine + DOM
  • Univers : Établissements d'hébergement pour personnes âgées.
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 9 fichiers de données

    Méthodologie et traitement

    Méthode d'échantillonnage : La liste des établissements à enquêter est établie à partir du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux). Il est en général complété avec l'aide des ARS (Agences Régionales de Santé).
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Pondération : Le redressement a été réalisé pour estimer les données au niveau national. Les pondérations ont été obtenues à partir du nombre d'établissements et du nombre de places installées au 31 décembre 2011, issus du répertoire national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) mis à jour éventuellement par les ARS. Ainsi, la non-réponse totale à l'enquête a été redressée grâce à un calage sur marges, sur les capacités et le nombre d'établissements par catégorie et tranche de taille. Le poids de chaque établissement est contenu dans les variables POIDS1 (table ETT), POIDS2 (table ACTI) POIDS3B (table PER2), POIDS6 (table BATI). Sur les fiches de données individuelles, la non-réponse a également été redressée par calage. Le poids qui en résulte à chaque fois (POID3 pour le personnel, POID4 pour les personnes accueillies, POID5 pour les personnes sorties, POIDS_E pour les personnes entrées au cours de l'année) prend déjà en compte la pondération de l'établissement. Le calage des établissements n'ayant été réalisé qu'au niveau national, ces pondérations ne permettent pas de sortir des résultats par région.
    Taux de réponse : Le taux de réponse global de l'enquête est de plus de 83,5 %.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2014-10-15

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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