Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État - 2011


L'enquête aborde 3 thèmes principaux : l'identification de l'entreprise (Siren, raison sociale, activité, forme juridique, effectif moyen, montant total des titres de participation détenus…) ; la structure de l'actionnariat (décomposition du capital selon la qualité de l'actionnaire, liste des principaux actionnaires) ; la composition du portefeuille des titres de participation (liste des filiales et participations françaises et étrangères ainsi que leur pays d'implantation, l'effectif moyen, la valeur des titres et le pourcentage du capital détenu). Pour chaque année, est diffusée la partie publique des données du répertoire, c'est-à-dire la liste des sociétés publiques françaises inscrites avec leurs données d'identification : - numéro d'immatriculation au répertoire Sirene (Siren) ; - raison sociale ; - adresse (l'adresse du répertoire est celle du siège social de la société, qui ne reflète pas la localisation des implantations productives) ; - commune (code postal et libellé) ; - code du département ; - code de la région ; - catégorie juridique (CJ) ; - code d'activité principale (APE) selon la nomenclature d'activités française (NAF).

  • Données disponibles /
  •  lil-0833

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : RECME 2011
N° d'identification : lil-0833
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME)
    Descriptif de la série : Le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) recense depuis 1984 les entreprises françaises contrôlées directement ou indirectement par l'État, c'est à dire les entreprises où l'état a le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction. Une liste annuelle est établie au 31 décembre de chaque année. Parallèlement à l'enquête de mise à jour du RECME, l'INSEE réalise auprès des sociétés privées une enquête annuelle sur les liaisons financières entre sociétés (LIFI). A partir de 1995, le traitement commun de ces deux enquêtes permet de mieux couvrir le champ des entreprises publiques. En particulier, l'exploitation de l'enquête auprès des sociétés privées permet de faire apparaître des entreprises qui se révèlent être contrôlées par l'État par le biais des filiales.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) - 2011, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Entreprises
  • Mots-clefs :
  • Entreprise publique
  • Groupe public
  • Participation financière
  • Liaison financière
  • Secteur public
  • Détention d'action
  • Pays : France
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Univers : Ensemble des entreprises publiques contrôlées majoritairement par l'État.
    Unité géographique : Commune
    Unité d'analyse : Entreprise
    Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données
    Notes : Est considérée comme publique toute entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises. Les entreprises interrogées sont en particulier les EPIC, les sociétés d'économie mixte où l'état est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées. S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle. Les entreprises interrogées par l'enquête RECME, sont en particulier les établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), les sociétés d'économie mixte où l'État est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées. S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle.

    Méthodologie et traitement

    Fréquence de collecte : Annuelle
    Méthode d'échantillonnage : A partir du répertoire de l'année précédente, sont sélectionnées les entreprises : - contrôlées directement par l'état (>50%) ; - dont l'effectif est supérieur à 19 salariés l'année précédente ; - ayant au moins une filiale ou une participation l'année précédente ; - étant tête de groupe public l'année précédente.
    Mode de collecte : Questionnaire par voie postale
    Notes : Le RECME fait référence aux seules entreprises publiques contrôlées par l'État. Cette limitation exclut les entreprises contrôlées par les collectivités territoriales, comme les offices publics d'HLM. Elle écarte également certaines entreprises comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État. La définition retenue exclu La Poste et France Télécom jusqu'en 1991, date de leur transformation en exploitants de droit public.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 2 : correction de la variable APE, il manquait le dernier caractère.
    Date de la version diffusée : 2016-05-19
    Versions antérieures : Version 1 (22/01/2014)


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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