Surveillance médicale des risques professionnels - 1994


L’enquête Sumer 1994 a été conçue par la Dares et la DRT afin de connaître, au niveau national et local, les nuisances auxquelles sont exposés les salariés pendant leur travail pour définir des politiques de prévention et des priorités de recherche. Elle a été réalisée entre juin 1994 et juin 1995 par les inspections médicales régionales et les médecins du travail. Le salarié est interrogé par son médecin du travail, sur l’ensemble de ses activités professionnelles réellement exercées lors de la dernière semaine travaillée. Il s’agit du travail habituel uniquement pour la description des contraintes de rythme, des relations dans le travail et de la maîtrise du travail. Le médecin du travail devait dans un premier temps répertorier les expositions au poste de travail et ne devait émettre un jugement sur le risque de pathologie que dans un second temps. La première partie du questionnaire fournit des informations sur le salarié (sexe, âge, statut de l’emploi, profession et catégorie socioprofessionnelle) et sur l’établissement qui l’emploie (secteur d’activité, effectif de salariés). Dans la deuxième partie, le médecin du travail fait le relevé des expositions auxquelles le salarié est exposé à partir d’une liste de plus de 200 situations de travail. Sont répertoriés des facteurs organisationnels (modalités du temps de travail, contraintes de rythme de travail, relations dans le travail, maîtrise du travail et degré de liberté), des contraintes physiques (nuisances sonores, thermiques, radiations, contraintes visuelles, posturales, articulaires, etc. ), des agents biologiques et une centaine d’agents chimiques. Pour chaque nuisance identifiée, le médecin du travail évalue la durée d’exposition, l’existence de protections collectives, la mise à disposition de protections individuelles et seulement pour les agents chimiques l’intensité de l’exposition. Enfin, dans la troisième partie du questionnaire, le médecin porte un jugement sur le risque de pathologie, en appréciant le ou les facteurs pouvant induire une atteinte à la santé du salarié.

  • Données disponibles /
  •  lil-0777

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : SUMER 1994
N° d'identification : lil-0777
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Nom de la série : Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)
    Descriptif de la série : Les enquêtes SUMER ont pour objectif de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions et de décrire les protections individuelles ou collectives mises en place par les entreprises. Elles intéressent les pouvoirs publics (nationaux ou régionaux) pour la mise en place de mesures et d'actions prioritaires de prévention, les acteurs de la prévention au travail (entreprises et médecins du travail) pour évaluer les risques dans leur secteur, et les chercheurs pour établir des priorités d'études, fondamentales ou appliquées. Les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la coordination des acteurs de la santé au travail avec le lancement des plans Santé Travail n°1 (2005-2009) et n°2 (2010-2014). À la fin des années 1990 l'affaire de l'amiante a confirmé la gravité des risques à effets différés et leur insuffisante prise en compte dans les politiques de prévention et de réparation. D'autre part, les années récentes ont vu l'essor de nouveaux risques, dits « psychosociaux », très liés aux nouvelles formes d'organisation du travail et à l'intensification de ce dernier. Ces deux phénomènes ont contribué à un accroissement important du nombre de maladies professionnelles reconnues, et donc des dépenses du régime AT-MP de l'assurance-maladie. Enfin, les préoccupations liées au vieillissement de la population et aux réformes de régimes de retraite ont considérablement renforcé l'intérêt pour la question de la « soutenabilité du travail », à tout âge et en particulier pour les seniors. Les enquêtes SUMER sont réalisées tous les 7 ans (1987, 1994 et 2003). Les enquêtes de 1994 et de 2003 ont suivi une méthodologie commune, ce qui a permis de publier des évolutions. En 2003, l'enquête a été élargie au secteur hospitalier, à la Poste, la SNCF, Air France et EDF-GDF. Toujours en 2003, l'introduction de l'auto-questionnaire a permis à l'INSERM de réaliser la première validation nationale du questionnaire de Karasek sur les risques psycho-sociaux au travail. En 2010 l'enquête a été étendue à la fonction publique d'état, à la fonction publique territoriale, à la RATP et aux gens de mer. Cette même année, elle a été réalisée pour la première fois outre-mer, à la Réunion. Les enquêtes SUMER s'inscrivent dans un dispositif d'observation des conditions de travail et de l'organisation du travail fondé sur les enquêtes : « Conditions de travail » (1978, 1984, 1991, 1998, 2005), « Techniques et organisation du travail » (1987, 1993), « Changements organisationnels et informatisation » (1997, 2006), « Santé et itinéraire professionnel » (2007).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) - 1994, DARES (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Risque professionnel
  • Exposition professionnelle
  • Surveillance médicale
  • Médecine du travail
  • Organisation du travail
  • Nuisance
  • Durée d'exposition
  • Agent biologique
  • Produit chimique
  • Protection
  • Sécurité au travail
  • Hygiène
  • Conditions de travail
  • Santé ressentie
  • Pénibilité
  • Date(s) de collecte : début = 1994-06 - fin = 1995-06
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Ensemble des salariés couverts par le code du travail et surveillés par la médecine du travail du régime général et de la Mutualité sociale agricole (MSA).
    Unité d'analyse : Individu
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données
    Notes : Sont exclus du champ de l'enquête : SEITA, Charbonnages de France, EDF-GDF, les Régies de distribution et chauffage, Mines et potasses d’Alsace, Artisanat du machinisme agricole, Directions techniques du Ministère de la Défense, Scieries fixes, Imprimerie Nationale, Coopératives agricoles, RATP, Air-France, Aéroports de Paris, Ports et aéroports de commerce, PTT, HLM (promotion et administration, location), Banque de France, CEPME, CNCA, Etat, collectivités locales, CEA, CNES, CNEXO, employés de maison, Transfusion sanguine publique, crèches et maison de retraites publiques, artistes.

    Méthodologie et traitement

    Organisme responsable de la collecte des données :
  • La collecte est assurée par les inspections médicales régionales et les médecins du travail.
  • Méthode d'échantillonnage : Un échantillon représentatif a été tiré par un sondage à deux degrés : 1°) les médecins du travail, 2°) les salariés surveillés par les médecins. Chaque médecin du travail enquêteur a tiré un échantillon aléatoire de salariés parmi ceux qu'il voyait à l'occasion de l'examen clinique annuel.
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Caractéristiques de la collecte : Seuls les médecins du travail pouvaient avoir une connaissance précise des postes de travail. Outre l'examen annuel médical de chaque salarié surveillé, les médecins du travail doivent en effet consacrer le tiers de leur temps pour étudier l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail de l'ensemble des entreprises dont ils ont la charge. La participation des médecins du travail à l'enquête a reposé sur le volontariat, mais leur collaboration massive relativise en partie le biais dû à celui ci (1 205 médecins du travail, soit un cinquième de la profession).
    Taux de réponse : L'exploitation statistique porte sur 48 190 questionnaires validés. Il y a eu 680 refus ou impossibilités de répondre à l'enquête.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2013-05-30

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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