Revenus fiscaux localisés des ménages - 2011


Les chiffres "Revenus fiscaux des ménages" ont été établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'Insee par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données. Les données sont exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne et unité de consommation. Elles se présentent sous la forme d'indicateurs de distribution et d'indicateurs de structure qui permettent deux types d'analyses : une analyse de la distribution des revenus et une analyse de la structure des revenus. L'unité utilisée pour toutes les données monétaires est l'euro. Elles sont déclinées selon 6 tranches d'âge du référent fiscal, 5 tranches de taille du ménage fiscal et 3 statuts d'occupation du logement.

  • Données disponibles /
  •  lil-0774

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : RFL 2011
N° d'identification : lil-0774
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Revenus fiscaux localisés (RFL)
    Descriptif de la série : Production annuelle de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale. Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir du fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE) contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables et du fichier de la taxe d'habitation (PLFC).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Revenus fiscaux localisés des ménages (FRL) - 2011, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Données localisées
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Revenu déclaré
  • Revenu professionnel
  • Revenu salarial
  • Rente
  • Retraite
  • Placement financier
  • Bénéfice
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine + La Réunion + La Martinique
  • Univers : Le ménage fiscal. C'est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) et les contribuables vivant en collectivité. Jusqu'en 2007, étaient exclus : les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année ; les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; les contribuables vivant en collectivité. Depuis 2007, une partie des mariages, décès et séparation sont réintégrés.
    Unité géographique : Dans la France métorpolitaine, les données sont décrites pour 22 zonages, qui vont de la commune à l'ensemble de la métropole. La majorité de ces zonages sont lacunaires dans la mesure où une grande partie de leurs zones n'atteignent pas les seuils de population imposés. Ce sont en tout 51651 zones qui sont décrites en 2011. De leur côté, la Martinique et la Réunion sont décrites pour 17 zonages et un total de 264 zones.
    Unité d'analyse : Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation
    Type de données : Données administratives agrégées
    Nombre de fichiers : 88 fichiers de données.
    Notes : Selon la taille de la zone, celle-ci peut être plus ou moins renseignée, allant d'aucune information à la totalité des indicateurs. On rencontre 3 seuils: 50 ménages, 2000 personnes et 10000 personnes.

    Méthodologie et traitement

    Fréquence de collecte : Annuelle
    Mode de collecte : Déclaration administrative
    Notes : Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela, il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RSA et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2013-04-25


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

    Partage sur les réseaux sociaux

      Partager sur Twitter   Partager sur Mendeley