Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels - 2010


L'enquête SUMER vise à : 1) Décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés (ambiances et contraintes physiques, contraintes organisationnelles et relationnelles, risques psycho-sociaux, agents biologiques ou produits chimiques), 2) Caractériser ces expositions (durée et intensité), 3) Décrire les pratiques de prévention et les protections collectives ou individuelles mises en place par les entreprises. 4) Préciser la vision qu'a le salarié de son travail. (risques psycho-sociaux au travail, reconnaissance au travail, anxiété et dépression, accidents, arrêts maladies, satisfaction au travail, santé perçue, relation santé-travail et comportements de maltraitance dans le cadre du travail). Elle a pour objectif : 1) Une description de l'ensemble des risques professionnels pour un vaste échantillon de postes de travail 2) Un suivi de l'évolution des risques professionnels dans le temps 3) Un champ élargi à l'ensemble des salariés du public et du privé 4) Une meilleure appréhension des risques psychosociaux 5) Une large mise à disposition d'informations pertinentes et adaptées Elle répond aux demandes de la Direction Générale du Travail (suivi du Plan Santé Travail) et de la Direction Générale de la Santé (suivi de la Loi de programmation en santé publique). Elle fournit des indicateurs de suivi prévus dans la loi de santé publique d'août 2004, le plan Cancer 2003-2007, le Plan Santé Travail de février 2005. De champ plus restreint que les enquêtes sur les conditions de travail (qui concernent l'ensemble des actifs occupés), l'enquête SUMER apporte en revanche une information plus précise du fait de l'expertise des enquêteurs (les médecins du travail). SUMER 2010 est la troisième enquête SUMER. Elle a eu lieu avec la collaboration de 2 400 médecins du travail enquêteurs. La collecte a été réalisée, de janvier 2009 à la mi-2010, auprès de 48 000 salariés. Ces derniers représentent près de 22 millions de salariés. Le cadre général de l'enquête est le même que celui des enquêtes SUMER 1994 et 2003. Elle a élargi son champ à une partie de la fonction publique d'état, à titre expérimental, à la fonction publique territoriale, aux gens de mer ainsi qu'à la Réunion. Les changements dans le questionnaire sont minimes : - La partie organisation est légèrement modifiée, - La partie sur les ambiances et contraintes physiques retrouve une question supplémentaire de 1994. - La partie biologie a été explicitée - la partie chimie comporte 6 produits de plus - une partie « pratique de la prévention dans l'établissement » a été ajoutée L'auto questionnaire a été proposé à tous les salariés enquêtés. Il contient en plus les questions sur l'état de santé du mini-module européen et sur l'anxiété et la dépression du questionnaire HAD. Face aux critiques dont l'enquête avait été l'objet, en particulier concernant le volontariat des médecins enquêteurs, l'accent a été mis sur la mise en conformité de l'enquête avec les normes statistiques (passage par le CNIS) moyennant la réalisation d'enquêtes de contrôle avec des médecins tirés au sort et la possibilité de comparer les médecins enquêteurs à l'ensemble des médecins du travail.

  • Données disponibles /
  •  lil-0744

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : SUMER 2010
N° d'identification : lil-0744
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Nom de la série : Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)
    Descriptif de la série : Les enquêtes SUMER ont pour objectif de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions et de décrire les protections individuelles ou collectives mises en place par les entreprises. Elles intéressent les pouvoirs publics (nationaux ou régionaux) pour la mise en place de mesures et d'actions prioritaires de prévention, les acteurs de la prévention au travail (entreprises et médecins du travail) pour évaluer les risques dans leur secteur, et les chercheurs pour établir des priorités d'études, fondamentales ou appliquées. Les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la coordination des acteurs de la santé au travail avec le lancement des plans Santé Travail n°1 (2005-2009) et n°2 (2010-2014). À la fin des années 1990 l'affaire de l'amiante a confirmé la gravité des risques à effets différés et leur insuffisante prise en compte dans les politiques de prévention et de réparation. D'autre part, les années récentes ont vu l'essor de nouveaux risques, dits « psychosociaux », très liés aux nouvelles formes d'organisation du travail et à l'intensification de ce dernier. Ces deux phénomènes ont contribué à un accroissement important du nombre de maladies professionnelles reconnues, et donc des dépenses du régime AT-MP de l'assurance-maladie. Enfin, les préoccupations liées au vieillissement de la population et aux réformes de régimes de retraite ont considérablement renforcé l'intérêt pour la question de la « soutenabilité du travail », à tout âge et en particulier pour les seniors. Les enquêtes SUMER sont réalisées tous les 7 ans (1987, 1994 et 2003). Les enquêtes de 1994 et de 2003 ont suivi une méthodologie commune, ce qui a permis de publier des évolutions. En 2003, l'enquête a été élargie au secteur hospitalier, à la Poste, la SNCF, Air France et EDF-GDF. Toujours en 2003, l'introduction de l'auto-questionnaire a permis à l'INSERM de réaliser la première validation nationale du questionnaire de Karasek sur les risques psycho-sociaux au travail. En 2010 l'enquête a été étendue à la fonction publique d'état, à la fonction publique territoriale, à la RATP et aux gens de mer. Cette même année, elle a été réalisée pour la première fois outre-mer, à la Réunion. Les enquêtes SUMER s'inscrivent dans un dispositif d'observation des conditions de travail et de l'organisation du travail fondé sur les enquêtes : « Conditions de travail » (1978, 1984, 1991, 1998, 2005), « Techniques et organisation du travail » (1987, 1993), « Changements organisationnels et informatisation » (1997, 2006), « Santé et itinéraire professionnel » (2007).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) - 2010, DARES (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Accident du travail
  • Arrêt maladie
  • Conditions de travail
  • Organisation du travail
  • Pénibilité
  • Risque professionnel
  • Santé
  • Santé ressentie
  • Agent biologique
  • Anxiété
  • Dépression
  • Exposition
  • Facteur de risque
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Hygiène
  • Médecin du travail
  • Nuisance
  • Produit chimique
  • Protection
  • Radiation
  • Rayonnement
  • Santé au travail
  • Sécurité au travail
  • Date(s) de collecte : début = 2009-01 - fin = 2010-04
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine et Réunion
  • Univers : Salariés couverts par la médecine du travail ou de prévention et couverts par les régimes général et agricole (MSA), salariés d'Air-France, de la SNCF, d'EDF GDF, de La Poste, des grandes régies de transport urbain et des Hôpitaux publics, une partie des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.
    Unité d'analyse : Individu. Le questionnaire comporte quelques éléments de description de l'établissement employeur (secteur, taille…) et de sa politique de prévention (existence et activité d'un service de prévention, d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT…)
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données
    Notes : Les salariés employés directement par des particuliers et les salariés couverts par certains régimes particuliers (mines, pêche et France Télécom) sont exclus de l'enquête. Seuls quelques ministères ont participé à l'enquête : Sénat, Économie, Intérieur, Environnement, Equipement, Défense, Éducation (administration centrale), Culture, DGAC, CNRS, Justice, Caisse des dépots et consignation. La Fonction publique territoriale est couverte par trois types de services : - des services autonomes dans certaines grandes villes, - des centres de gestion qui offrent entre autres un service de médecine du travail aux communes, - des services de santé interentreprises auxquels les collectivités territoriales peuvent s'affilier. Étant donné les spécificités de la Fonction publique d'Etat en ce qui concerne l'organisation de la médecine de prévention, il sera difficile d'assurer des redressements aussi précis que pour le secteur privé. L'enquête y aura donc un caractère partiel et expérimental.

    Méthodologie et traitement

    Organisme responsable de la collecte des données :
  • La collecte est assurée par des médecins du travail, coordonnés par les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (MIRTMO) de l’Inspection médicale du travail ou par les médecins coordonnateurs d’autres réseaux (MSA, La Poste, EDF, SNCF, etc.).
  • IPSOS-Observer a assuré un soutien logistique et administratif aux médecins inspecteurs du travail et aux médecins coordinateurs pour le suivi de la collecte et pour la relecture et le contrôle des réponses avant saisie.
  • Méthode d'échantillonnage : Tirage à deux degrés : 1°) 2400 médecins du travail volontaires, 2°) 53940 salariés tirés au sort par les médecins parmi les salariés qui étaient convoqués pour la visite médicale périodique. Les salariés en fin de période d'essai sont interrogés lors de la visite d'embauche et les intérimaires à toutes les visites pourvu qu'elles soient précédées d'au moins une semaine de mission.
    Mode de collecte : Au cours de la visite médicale, le médecin du travail remplit un questionnaire en présence du salarié. Concernant l'organisation du travail, le médecin se contente de retranscrire les réponses du salarié. Pour les expositions physiques, chimiques et biologiques, qui ont un caractère plus technique, le médecin s'appuie sur les réponses du salarié et sur son expertise médicale. Il peut compléter le questionnaire en procédant à une visite du poste de travail pendant son tiers-temps. Le salarié remplit également un auto-questionnaire, seul dans la salle d'attente avant la visite médicale, et le place dans une enveloppe qu'il cachète lui-même et rend au médecin. Il peut faire appel à une aide pour le remplir en cas de besoin.
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Caractéristiques de la collecte : 2 méthodes sont proposées au choix du médecin : soit le médecin tire un salarié sur n parmi ses visites périodiques, soit il fixe une période de la journée pour réaliser l'enquête auprès du salarié qui se présente alors. La plage horaire change toutes les semaines pendant la durée de la collecte (3 mois environ pour chacun des médecins enquêteurs). Les périodes d'enquête sont différentes selon les régions afin de couvrir les 4 saisons (ce qui est particulièrement important pour les salariés de la MSA) et de permettre des formations décentralisées en région. Le questionnaire principal, rempli par le médecin du travail pendant la visite, dure de 35 à 40 minutes et comporte 4 parties : - Une partie identification du questionnaire et de l'établissement, remplie par le médecin ou par son assistante en dehors de la visite. - une1ère partie (identification du salarié et description de son emploi, contraintes organisationnelles et relationnelles habituelles) est remplie lors de la visite clinique du salarié - une 2ème partie (ambiances physiques, expositions aux agents biologiques et à 89 produits chimiques lors de la dernière semaine travaillée) peut être complétée, si nécessaire, lors du tiers-temps - la 3ème partie permet au médecin de décrire les pratiques de prévention dans l'établissement, et d'exprimer son jugement sur la qualité du poste de travail en fonction des différents types d'expositions. Le médecin effectue directement le codage de l'enquête (sauf celui de la profession). L'auto questionnaire, d'une durée de 10 minutes, porte sur le vécu du salarié, les facteurs psycho-sociaux, l'auto évaluation de la santé, l'appréciation de l'ARTT, les accidents du travail et la violence au travail. Une grande partie est composé de questionnaires standard validés dont on ne peut modifier les questions. Ainsi le vécu du travail correspond au questionnaire de Karasek, la reconnaissance au travail correspond à la partie reconnaissance du questionnaire de Siegrist, le questionnaire santé correspond d'une part au « mini module européen » commun à plusieurs enquêtes, et d'autre part à un questionnaire « Hospital Anxiety Depressivity ».
    Pondération : Le redressement se déroule en 4 étapes : un redressement « médecin » pour prendre en compte le volontariat des médecins enquêteurs, un redressement « salarié » visant à prendre en compte les systèmes de médecine du travail, une correction de la non-réponse totale et un calage sur marges (taille et secteur d'activité de l'établissement, sexe, âge, CSP) pour corriger les autres facteurs de biais de collecte.
    Taux de réponse : 30 % des médecins du travail se sont portés volontaires. Sur 53940 salariés, 47983 ont répondu (soit 89 %). Parmi ces derniers, 97 % ont répondu à l'auto-questionnaire.
    Notes : Prise en compte du volontariat des médecins. Il est possible que les médecins volontaires n'aient pas les mêmes caractéristiques que les non-volontaires, en particulier en ce qui concerne la charge de travail et les ressources logistiques disponibles. Pour contrôler cet effet, chaque médecin enquêteur a rempli une fiche comportant des informations comparables à celles dont on dispose pour l'ensemble des médecins du travail de sa région, qu'ils participent à l'enquête ou non. Cela permet de bâtir des indicateurs utiles pour redresser le premier niveau de tirage, en affectant un coefficient de pondération à chaque questionnaire du même médecin Prise en compte de l'inégale probabilité de tirage des salariés selon les risques encourus. Non seulement, la périodicité maximale des visites médicales est différente selon les régimes (de 1 à 5 ans), mais encore, la périodicité réelle n'est pas indépendante des expositions. Elle varie alors selon que le salarié est « normal » ou en « surveillance médicale renforcée » (SMR), soumis à des risques spécifiques. Ceci implique qu'un salarié est vu d'autant plus souvent que ses expositions sont importantes. La pondération doit donc tenir compte de ce biais potentiel, sans doute plus important en 2009 qu'en 2003. La réforme de la médecine du travail de 2003 a espacé les visites à un intervalle de 2 ans sauf pour les salariés soumis à une SMR, qui sont vus annuellement. Beaucoup d'entreprises désireuses de conserver une périodicité d'un an ont classé leurs salariés en SMR de façon plus systématique (50% d'après le test SUMER 2009 contre 8% en 2003), et cela particulièrement dans les services autonomes de santé au travail, c'est-à-dire dans les grandes entreprises. Parallèlement à SUMER 2010 diverses études de validation méthodologique ont été réalisées : comparaison des enquêtes réalisées par les médecins volontaires et non volontaires, étude « Hygiène industrielle », étude des expositions chimiques par mesurages, étude qualitative de l'expertise médicale dans SUMER.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2013-01-29

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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