Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés - 2010


Les deux volets de l'enquête visent à évaluer la mise en oeuvre par les entreprises des volets relatifs à la durée du travail de deux lois prises en faveur du pouvoir d'achat : - la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) a introduit des mesures d'exonération fiscale et d'allégement de cotisations sociales en faveur des heures supplémentaires et complémentaires ; - par ailleurs, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a instauré, pour une période déterminée, des possibilités de rachat de jours de congés acquis au titre de la réduction du temps de travail (JRTT) ou de jours de congés non pris pour les salariés relevant du régime du forfait annuel en jours ou enfin de jours déposés sur un compte épargne temps. L'exercice de ces droits est toutefois soumis à l'accord de l'employeur. Le volet salariés de cette enquête a pour objectif d'appréhender, avec un recul supplémentaire, la perception par les salariés - à temps complet et à temps partiel - de ces mesures et de leur impact sur leurs rémunérations, au travers de l'évolution des pratiques d'heures supplémentaires et complémentaires et d'éventuels rachats de jours de congés non pris.

  • Données disponibles /
  •  lil-0714

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : TEPA 2010
N° d'identification : lil-0714
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés (TEPA) - 2010, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Champ des salariés non intérimaires d'entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels non agricoles situées en France métropolitaine, qui à la date de l'enquête occupaient un emploi dans la même entreprise au 31/12/2008.
    Unité d'analyse : Individu
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 2 fichier de données

    Méthodologie et traitement

    Organisme responsable de la collecte des données :
  • IPSOS
  • Méthode d'échantillonnage : La base de sondage sera issue du fichier « postes » des déclarations annuelles de données sociales (DADS) relatif à l'année 2008. Le plan de sondage retenu est en deux phases. La première phase, qui consiste à utiliser un fichier des salariés nés en octobre, s'apparente à un tirage aléatoire simple au douzième. La seconde phase se fera suivant un plan de sondage stratifié avec allocation proportionnelle.
    Mode de collecte : Collecte par voie téléphonique.
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Taux de réponse : 6 670 répondants (30%), dont 5 453 dans le champ. 13410 adresses sans n° de téléphone retrouvé ou avec faux n°, 856 refus ou abandons, 1164 injoignables.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2012-07-18

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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