État civil - Fichier détail Naissances - 2006


Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Le fichier comporte des enfants nés vivants et des enfants nés sans vie. Le fichier de 2006 comprend 838 287 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. En règle générale un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Cependant, lorsque l'enfant est mort-né, à partir de la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie est établi dès 22 semaines d'aménorrhée (au lieu de 28 auparavant) ou si l'enfant à atteint un poids de 500 gr. Ce changement législatif dans les règles de déclaration entraine une augmentation du nombre d'enfants sans vie par rapport aux années antérieures. Ainsi, le nombre d'enfants sans vie passe de 4000 en 2001 à près de 6700 en 2002. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine ...).

  • Données disponibles /
  •  lil-0654

Descriptif de l'enquête

N° d'identification : lil-0654
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Etat civil - Fichiers détail
    Descriptif de la série : Données issues des déclarations d'État civil établies par les maires. A partir de 1998, l'exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Les fichiers sont annuels et par type d'évènement d'état civil (naissances, mariages et décès).
    Notes : A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d'enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d'enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Etat civil - Fichier détail Naissances - 2006, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Données localisées
  • Population et démographie
  • Mots-clefs :
  • État civil
  • Naissance
  • Enfant né vivant
  • Enfant né sans vie
  • Fécondité
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine + DOM
  • Univers : Enfants nés vivants, ou nés sans vie déclarés à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 22 semaines ou si l'enfant a atteint un poids de 500 gr.
    Unité géographique : Département
    Unité d'analyse : Naissance d' Enfant vivant ; Naissance d' Enfant sans vie
    Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : Déclaration administrative

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2012-02-15


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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