Enquête sur les bénéficiaires de la prestation compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) - 2009


L'enquête a pour objectif d'évaluer la mise en place de la Prestation de compensation du handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2006, du point de vue des bénéficiaires, en terme de réponses à leur besoin d'aide et d'appréciation des prestations et de comparer les populations bénéficiaires de la PCH et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) instituée en 1975 et vouée à disparaitre au profit de la PCH. La PCH est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée. Elle comprend 5 éléments d'aide : les aides humaines, les aides techniques, l'aménagement du logement, du véhicule et les surcoûts éventuels liés aux frais de transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles et les aides animalières. Parmi les thèmes abordés on peut citer : le type de handicap (incapacités, restrictions d'activités, besoins d'aide) ; le profil socio-démographique des bénéficiaires, leurs conditions de vie ; leur parcours ; les caractéristiques de la demande de la PCH (aide technique, aide humaine, aide animalière) ; la décision d'attribution de la PCH et le bénéfice des autres décisions prises dans les MDPH (notamment l'allocation adulte handicapé (AAH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte d'invalidité) ; les conditions de vie, de santé, de logement ; le niveau de vie, les difficultés financières ; la sociabilité : relations avec les autres, estime de soi... ; l'impact de la prestation sur la vie quotidienne et l'attente des bénéficiaires vis à vis de la PCH ou de l'ACTP ; l'opinion des bénéficiaires. L'enquête s'est déroulée au second semestre 2009 auprès de 3334 personnes bénéficiaires de l'ACTP et 4999 personnes bénéficiaires de la PCH, tirées aléatoirement dans 18 MDPH, visant une représentation nationale.

  • Données disponibles /
  •  lil-0579

Descriptif de l'enquête

Sous-titre : Enquête auprès des bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH 2009
Titre alternatif : PCH ACTP 2009
N° d'identification : lil-0579
Producteur(s) :
  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête sur les bénéficiaires de la prestation compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) (PCH_ACTP) - 2009, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Handicap
  • Prestation sociale
  • Allocataire
  • Aide à la personne
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Personnes âgées de 20 à 60 ans, ayant un accord pour la PCH ou l'ACTP en cours de validité au 31 décembre 2008 et vivant en domicile ordinaire en France métropolitaine.
    Unité d'analyse : Individu
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 17 fichiers de données

    Méthodologie et traitement

    Organisme responsable de la collecte des données :
  • TNS-Sofres pour le questionnaire individuel et Société IPSOS pour le volet MDPH
  • Méthode d'échantillonnage : Tirage en 2 étapes : choix des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) puis tirage des bénéficiaires au sein de ces départements. La stratification des MDPH s'est faite selon le nombre de bénéficiaires de la PCH et d'autre part le nombre de bénéficiaires de l'ACTP (données provenant de la collecte annuelle sur les bénéficiaires de l'aide sociale de la DREES). 18 départements ont participé à l'enquête. Dans chaque département volontaire, tirage aléatoire des bénéficiaires d'après un plan de sondage stratifié selon le type d'aide accordée. Un échantillon de 8333 personnes a été constitué, 5096 ont abouti à un entretien.
    Mode de collecte : Entretien assisté par ordinateur (CAPI) + Données médicales et administratives
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Caractéristiques de la collecte : Compte tenu du fait que certaines informations (historique des décisions, déficiences et diagnostics médicaux ...) sont peu ou mal connues des bénéficiaires, l'enquête est constituée de 2 volets complémentaires : le volet individuel et le volet administratif. Le volet individuel prend la forme d'un entretien en face-à-face avec les bénéficiaires (ou un proxy ou avec un tiers selon la capacité du bénéficiaire à répondre seul) ayant obtenu un accord valide au 31 décembre 2008 pour l'une des deux prestations. Le volet administratif consiste en un recueil d'informations médicales et administratives des personnes interrogées. Ces informations sont contenues dans les dossiers personnels détenus par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) L'enquête a été reconnue d'intérêt général et de qualité statistique sans avoir de caractère obligatoire le 9 juin 2009. La durée de l'entretien en face à face est d'environ une heure.
    Taux de réponse : 60%

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2011-06-28

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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