Statistiques sur les ressources et les conditions de vie - 2008


L'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC (European union-Statistics on income and living conditions). Il a pris la suite en 2004 de l'ancien Panel européen, European Community Households Panel (ECHP), interrompu en 2001. L'enquête de 2008 constitue la 5ème année de collecte. Ce dispositif est une enquête de cadrage général couvrant de nombreux thèmes sur les revenus (de l'année civile précédant la collecte), la situation financière et les conditions de vie des ménages. Elle sert de référence pour les comparaisons de distributions des revenus entre États membres de l'Union Européenne et pour les actions communautaires de lutte contre l'exclusion. Les données sont collectées annuellement au moyen d'une enquête en panel. L'enquête a obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique. Elle est obligatoire lorsqu'elle constitue l'une des 4 premières interrogations annuelles d'un ménage ; elle est facultative pour les interrogations ultérieures. Le questionnaire est composé du tronc commun des enquêtes ménages, d'un questionnaire ménage et d'un questionnaire individu. Le questionnaire ménage aborde les thèmes suivants : composition familiale, conditions de logement (résidence principale), conditions de vie, et revenus (non individualisables) sur la période de référence. Le questionnaire individuel aborde, lui, la biographie et les ressources culturelles, l'activité, l'emploi, la profession, les revenus (individualisables) sur la période de référence et la santé. Depuis 2008, la plupart des informations sur les revenus sont collectées par appariement avec des sources administratives et fiscales. Le dispositif SRCV intègre également l'ajout d'un module spécifique chaque année : le module secondaire de 2008 porte sur l'endettement et l'accès aux services bancaires (exclusion financière). Le bloc "indicateurs sociaux" de 2008 porte, lui, sur la santé, la participation sociale, les relations professionnelles et la vie associative. Pour l'enquête 2008, 10 418 ménages et 25 510 individus sont interrogés.

  • Données disponibles /
  •  lil-0557

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : SRCV 2008
Titre parallèle : European union-Statistics on income and living conditions (EU-SILC) - 2008
N° d'identification : lil-0557
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV)
    Descriptif de la série : Le dispositif SRCV initié en 2004, prend le relais du Panel européen des ménages. Il est régi par un règlement européen de 2003 (CE-1177/2003). L'objectif est de doter la Communauté européenne d'une base de données comparables, actualisée chaque année et qui servira de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l'exclusion sociale dans les états membres. Il est la partie française du système de statistiques communautaires European union-Statistics on income and living conditions (EU-SILC). Le dispositif SRCV succède également (à partir de 2008) au dispositif d'enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages (EPCV) : il reprend certaines questions des EPCV pour la production d'indicateurs sociaux jugés indispensables dans le système statistique français mais qui ne sont pas retenus dans le cadre européen. Environ 10 000 ménages sont interrogés chaque année dont environ 3000 nouveaux. Les individus du panel sont interrogés pendant 9 ans. Chaque année, un module dit "primaire" permet d'aborder les thèmes suivants : caractéristiques sociodémographiques des personnes appartenant aux ménages dans lesquels elles vivent ; détail des revenus perçus l'année civile précédant la collecte ; situation financière des ménages ; épargne, endettement ; conditions de vie : indicateurs de privation (consommation de viande, possession de salle de bain...), logement et équipement, environnement et santé. Un module secondaire dit "ad-hoc" a été introduit en 2005. Il permet d'approfondir certains thèmes comme l'équipement et les commodités du logement, le surendettement et l'exclusion, les privations matérielles, etc. En 2008, le dispositif SRCV a fait l'objet d'une refonte qui visait, d'une part à réorganiser l'ensemble du système d'information sur les ressources et les conditions de vie autour du seul dispositif SRCV en y incluant des thèmes supplémentaires relatifs aux conditions de vie (bloc indicateurs sociaux) et d'autre part à remplacer, pour une partie des ressources des ménages, la collecte par voie d'enquête par un recours aux données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations des organismes gestionnaires (CNAF, MSA et CNAV).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) - 2008, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Conditions de vie et société
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Revenu
  • Salaire
  • Prestation sociale
  • Impôt
  • Cotisation sociale
  • Autoconsommation
  • Conditions de vie
  • Exclusion sociale
  • Pauvreté
  • Épargne
  • Endettement
  • Surendettement
  • Logement
  • Santé
  • Équipement ménager
  • Environnement
  • Participation sociale
  • Relation professionnelle
  • Vie associative
  • Accès aux services
  • Date(s) de collecte : début = 2008-05 - fin = 2008-06
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Individus de 16 ans ou plus appartenant aux ménages ordinaires dont la résidence principale est située en France métropolitaine.
    Unité d'analyse : Ménage ordinaire
    Type de données : Données d'enquêtes et données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 2 fichiers de données
    Notes : Dans l'enquête française SILC, un ménage est : « une personne vivant seule ou un groupe de personnes vivant ensemble qui partagent les dépenses et participent à une économie ménagère commune ». On considère que c'est en contribuant aux dépenses de l'unité de vie que les membres du ménage mettent en commun leurs ressources. Cette définition se démarque de la définition usuelle d'un ménage dans les enquêtes auprès des ménages conduites jusque là par l'INSEE. Pour ces enquêtes, un ménage était « l'ensemble des personnes habitant un même logement occupé comme résidence principale ». 2% des logements dans l'enquête SILC contiennent plusieurs ménages qui constituent des unités de vie indépendantes.

    Méthodologie et traitement

    Dimension temporelle : Enquête par panel
    Fréquence de collecte : Annuelle
    Méthode d'échantillonnage : Échantillon rotatif renouvelé annuellement par neuvième. Tirage aléatoire dans l'échantillon maître issu du recensement de 1999. L'échantillon sélectionné la 1ère année en 2004 comportait 16 000 logements (soit 16 000 fiches adresses tirées). En 2008, l'échantillon est composé des sous-échantillons 15 à 23 (interrogé pour la 1ère fois). Échantillon stratifié pour être représentatif de la population française au niveau national.
    Mode de collecte : Entretien assisté par ordinateur (CAPI)
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire ménage et questionnaires individuels
    Caractéristiques de la collecte : La durée moyenne de l'entretien est d'environ 1 heure. Les informations relatives aux enfants âgés de moins de 16 ans (au 1er janvier de l'année d'enquête) sont intégralement collectées dans la partie ménage du questionnement. Bien que l'euro soit en circulation depuis janvier 2002, la déclaration des montants soulève des difficultés : la valeur de certains biens n'est connue du ménage qu'en francs (le prix de leur logement acheté dix ans auparavant par exemple) ; une partie des documents auxquels peut faire référence le ménage sont antérieurs au passage à l'euro, et comportent donc des montants en francs ; certaines personnes continuent à faire la conversion parce qu'elles n'ont pas encore en tête les ordres de grandeur. Les cartes comportant des tranches de montants dans lesquelles le ménage doit se situer sont parfois fabriquées de manière à proposer soit une déclaration en euros, soit une déclaration en francs. Cependant, les tranches sont les mêmes. Au final les montants sont recueillis en euros. Un outil de conversion est intégré dans le questionnaire CAPI. Pour le remplissage du questionnaire individuel, le recours à un proxy est toléré.
    Notes : Introduction en 2008 du recours aux données administratives, aux données fiscales et sociales pour la collecte des ressources des ménages afin de remédier à l'hétérogénéité des sources déclaratives. Cependant, les revenus exonérés d'impôts qui ne figurent ni dans les déclarations fiscales, ni dans les fichiers des organismes gestionnaires de prestations ainsi que des revenus non appariés (taxe foncière, impôt sur la fortune) restent collectés par voie d'enquête. Également, pour les jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans pour lesquels l'appariement ne sera pas possible, le questionnement des revenus restera complet comme dans les enquêtes précédentes.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 7 : suppression des 6 variables (fichier "individus") PB210, PB210_F, PB220A, PB220A_F, PB220B, PB220B_F.
    Date de la version diffusée : 2016-09-29
    Versions antérieures : Version 1 (08/03/2011). Version 2 (21/03/2011) : réalisation d'arrondis des variables de revenus. Version 3 (25/11/2011) : modification de la variable PL180 (sur 2 caractères). Version 4 (18/03/2013) : corrections sur les montants des variables de retraites, de niveau de vie et du revenu disponible et modification des variables MRFLOG et MRFVAL. Version 5 (10/03/2014) : correction de 50 variables (traitant du lieu de naissance, de la nationalité (regroupée), du mode d'occupation du logement, du loyer imputé, des transferts entre ménages et des pensions et revenus) ; et ajoût de 14 variables (concernant les transferts entre ménages et les impôts). Version 6 (02/02/2015) : correction des variables VFEPPMIN et VFEPPMAX (prix de vente minimum et maximum de la résidence principale).

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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