Enquête Handicap Santé - Volet institutions - 2009


L'enquête Handicap Santé fait suite à l'enquête HID de 1999. Elle est réalisée en partenariat par l'INSEE et la DREES avec l'appui de plusieurs partenaires. Cette enquête a pour but d'évaluer les problèmes de handicap et de dépendance, ainsi que les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne par les personnes concernées. Comme l'enquête HID, l'enquête Handicap Santé comprend un volet "ménages" et un volet "institutions". Le volet institutions a été collecté entre le 5 octobre et le 19 décembre 2009 dans 1 519 institutions (maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pour personnes handicapées, pour les personnes en difficultés sociales...) et auprès de 9 129 personnes. L'enquête a été réalisée en métropole et dans 3 des 4 DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion). Le questionnaire tient compte des évolutions intervenues depuis 1999, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs concernant la dépendance et le handicap (Allocation personnalisée d'autonomie de 2002, loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prestation de compensation). La loi de santé publique du 9 aout 2004 fixait des objectifs quantifiés à atteindre en 2008. L'enquête HSI permet de renseigner de nombreux indicateurs de suivi de la loi concernant les maladies chroniques, les déficiences et limitations fonctionnelles qui leur sont associées. (ce volet sur la santé n'existait pas dans HID). Dans cette enquête, l'objectif est de mesurer l'état fonctionnel de la personne et les facteurs environnementaux influant sur sa vie. La rencontre des deux créé la situation de handicap, repérable par les restrictions d'activités. Le questionnaire a été élaboré par des représentants d'associations, d'administrations et des spécialistes, des questions de santé et de handicap. Les thématiques de santé (état de santé général, santé bucco-dentaire, nutrition) et de handicap (déficiences, limitations fonctionnelles, restrictions d'activité, aides techniques) composent la majeure partie du questionnaire. Celui-ci aborde également la participation à la vie sociale des individus, les discriminations, l'accessibilité de leur logement, leurs revenus et allocations, etc. Les questions sont regroupées par modules thématiques. Le questionnaire aborde les facteurs environnementaux suivants : l'accessibilité du logement, de la voirie, des transports en commun, les aides techniques, les aménagements de logement, de voiture, l'aide humaine dont dispose la personne et dont elle a besoin, les attitudes des gens, le régime de protection sociale et les prestations reçues. Le module sur les restrictions d'activité mesure les difficultés des personnes à réaliser des tâches incontournables de la vie courante comme se laver, s'habiller, manger et des tâches importantes comme faire les courses, préparer les repas et faire le ménage. D'autres modules servent à connaitre les conditions de vie des personnes en termes de scolarité, d'emploi, de loisirs et certaines questions permettent d'estimer si les personnes subissent une restriction de participation sociale.

  • Données disponibles /
  •  lil-0520

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : HSI 2009
N° d'identification : lil-0520
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Handicap-Santé
    Descriptif de la série : En 1998-1999, l'enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) a permis, pour la première fois, d'évaluer les problèmes de handicap et de dépendance, ainsi que les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne par les personnes concernées. Dix ans après, l'enquête Handicap Santé a pour but de renouveler l'opération, en l'adaptant au nouveau contexte institutionnel et en tenant compte des enseignements de l'enquête HID. L'enquête Handicap Santé comprend un volet « Ménages » et un volet « Institutions » de façon à pouvoir estimer le nombre de personnes ayant des problèmes de handicap et de dépendance, ainsi qu'un volet « Aidants informels » dont l'objectif est de caractériser les aidants non professionnels (famille, amis, voisins, etc.). La première vague de l'enquête Handicap Santé, le volet « Ménage », a été réalisée par l'INSEE fin 2008 auprès de 39 065 personnes vivant dans un logement ordinaire sur l'ensemble du territoire français. Dans le même temps la collecte d'une enquête associée, le volet « Aidant informel » produite par la DREES, a été réalisée auprès de 5 040 aidants principaux, parents, voisins, amis... qui apportent une aide à la personne enquêtée en raison d'un problème de handicap ou de dépendance. Ses personnes ont été filtrées parmi les personnes ayant déclaré dans l'enquête Handicap-Santé 2008 avoir des difficultés à réaliser certains actes de la vie quotidienne en raison d'un handicap, d'un problème de santé ou de leur âge. Dernière collecte effectué au titre des enquêtes Handicap-santé, le volet « Institutions » permettant de recueillir les informations auprès des personnes vivant en institutions (maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissements pour personnes handicapées, pour personnes en difficulté sociale, services psychiatriques...) réalisé en 2009 auprès de 1 567 institutions et 10 020 personnes.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête Handicap Santé - Volet institutions (HSI) - 2009, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Handicap
  • Santé
  • Aidant familial
  • Aide à la personne
  • Revenu
  • Discrimination
  • Dépendance
  • Participation sociale
  • Sociabilité
  • Assistance personnelle
  • Loisir
  • Accessibilité
  • Déplacement
  • Logement
  • Alimentation
  • Conditions de vie
  • Soin corporel
  • Maladie chronique
  • Limitation fonctionnelle
  • Déficience sensorielle
  • Déficience psychique
  • Déficience physique
  • Date(s) de collecte : début = 2009-10-05 - fin = 2009-12-19
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • La Réunion
  • Univers : Individus de tous âges vivant en institutions (maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissements pour personnes handicapées, pour personnes en difficulté sociale, services psychiatriques...). Sont exclus du champ les établissements pour enfants en situation de handicap et les foyers de travailleurs.
    Unité d'analyse : Individu
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 26 fichiers de données.
    Notes : Les enfants hébergés durablement en psychiatrie et dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font partie du champ de l'enquête.

    Méthodologie et traitement

    Organisme responsable de la collecte des données :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques
  • Méthode d'échantillonnage : Les structures à interroger sont tirées dans le répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) géré par la DREES. L'échantillonnage se fait à deux niveaux : tirage au sort de structures ; tirage au sort d'individus, parmi les personnes hébergées durablement dans la structure et "éligibles" (6 ou 8 personnes selon la catégorie de la structure et 9 dans les DOM).
    Mode de collecte : Entretien assisté par ordinateur (CAPI)
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Caractéristiques de la collecte : L'enquêteur dépose un questionnaire "données de cadrage" à la personne référente de l'institution. Les informations demandées sont des informations concernant tous les individus tirés au sort. Ce questionnaire est récupéré par l'enquêteur lors d'une visite au sein de l'institution pour la réalisation des entretiens individuels. Un protocole spécifique est mis en place si la personne est sous tutelle ou s'il s'agit d'un enfant. Dans ces 2 cas, un courrier est transmis aux tuteurs ou parents. Si la personne à enquêter est apte à répondre seule, l'enquêteur l'interroge directement. Sinon c'est un proxy de l'institution qui répond seul ou en présence de la personne interrogée.
    Taux de réponse : 90,9 % de répondants
    Notes : Le questionnaire est réduit de manière très significative pour les personnes classées « dans le coma ou état végétatif».

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 6 : Ajout d'une table "hsi_sm2015_diff" contenant la date de décès des individus décédés (et trouvés au RNIPP).
    Date de la version diffusée : 2018-07-04
    Versions antérieures : Version 5 (24/01/2013) : Modifications apportées à la documentation de HSI dans le module F (Variables ADL et IADL). De plus, les variables de dépenses d'hospitalisation (variables finissant par -MCOhpriv, -MCOhpub, -S SRhpriv, -PSYhpriv, -SCpriv, -SCpub, -MCO, -PSY, -S SR, -SC) diffusées dans les tables hsm-sniiram-def et hsi-sniiram-def ne sont pas exploitables.

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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