Revenus fiscaux localisés des ménages - 2008


Les chiffres "Revenus fiscaux des ménages" ont été établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'Insee par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données. Les données sont exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne et unité de consommation. Elles se présentent sous la forme d'indicateurs de distribution et d'indicateurs de structure qui permettent deux types d'analyses : une analyse de la distribution des revenus et une analyse de la structure des revenus. L'unité utilisée pour toutes les données monétaires est l'euro. En 2008, des résultats sont publiés pour la première fois pour La Martinique (DOM). Les revenus fiscaux sont diffusés selon le statut d'occupation du logement qui comprend 3 modalités à partir de 2008 (propriétaire/locataire du secteur social, autre locataire) pour des zonages comptant au moins 2 000 habitants.

  • Données disponibles /
  •  lil-0510

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : RFL 2008
N° d'identification : lil-0510
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Revenus fiscaux localisés (RFL)
    Descriptif de la série : Production annuelle de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale. Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir du fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE) contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables et du fichier de la taxe d'habitation (PLFC).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Revenus fiscaux localisés des ménages (RFL) - 2008, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Données localisées
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Revenu déclaré
  • Revenu professionnel
  • Revenu salarial
  • Rente
  • Retraite
  • Placement financier
  • Bénéfice
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine + La Réunion + La Martinique
  • Univers : Le « ménage fiscal » est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus : - les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; - les contribuables vivant en collectivité. A partir de 2007, les ménages concernés par un seul évènement de type mariage, décès, séparation ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 30 novembre de l'année de référence sont réintégrés.
    Unité d'analyse : Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation
    Type de données : Données administratives agrégées
    Nombre de fichiers : 144 fichiers de données
    Notes : La liste des indicateurs disponibles varie selon les seuils de population au recensement de 1999. Pour le niveau communal et supra-communal : 0 indicateur pour les zones de moins de 50 ménages, 2 indicateurs pour les zones de 50 ménages à moins de 2000 habitants, 22 indicateurs pour les zones de 2000 habitants et plus. Dans les zones comptant au moins 10 000 habitants, la plupart des indicateurs sont, en plus, déclinés par tranche d'âge et taille de ménage. Pour le niveau infra-communal (IRIS) : 0 indicateurs pour les IRIS de moins de 30 ménages fiscaux, 9 indicateurs pour les IRIS de 30 à 99 ménages, 22 indicateurs pour les IRIS de 100 ménages fiscaux et plus. Les indicateurs de niveau IRIS ne sont pas déclinés par tranche d'âge et taille de ménage. Le total du nombre d'unités de consommation, de personnes ou de ménages des IRIS d'une commune peut différer du même nombre au niveau de la commune. En effet il n'est pas toujours possible d'affecter une adresse à un IRIS même si cette adresse appartient bien à la commune.

    Méthodologie et traitement

    Fréquence de collecte : Annuelle
    Mode de collecte : Déclaration administrative
    Notes : Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2010-06-11


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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