Surveillance médicale des risques professionnels - 2003


L'enquête SUMER a pour principal objectif d'évaluer les expositions aux risques professionnels des salariés, de décrire ces expositions : leur nature, les effectifs de salariés concernés ; de repérer ces expositions selon : la profession, le secteur d'activité, la taille des entreprises, le type de contrat ; de suivre ces expositions au fil du temps et de constituer une référence régionale, nationale et européenne. Réalisée pour la 1ère fois en 1987 à titre expérimental, puis en 1994, l'enquête SUMER 2003 est représentative de 80% des salariés de France métropolitaine. Elle a été lancée et gérée conjointement par la Direction des Relations du Travail (Inspection médicale du travail) et la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES). Le protocole de l'enquête a été élaboré en concertation avec des experts de toutes les discipline du champ santé et travail. Les partenaires sociaux ont approuvé le projet dans le cadre de la commission "médecine du travail" du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels. 1792 médecins du travail volontaires ont interrogé environ 50 000 salariés. Le questionnaire est construit en 2 parties, une partie sur les expositions où les facteurs de risques sont identifiés et évalués, puis une partie basée sur le jugement du médecin sur le risque de pathologie. Le protocole de 2003 met un accent particulier sur la partie organisationnelle. La nomenclature mise en place distingue des facteurs de nature organisationnelle, des agents physiques, des agents biologiques et 83 agents chimiques. Un salarié sur deux est interrogé sur son vécu au travail (auto questionnaire standardisé de Karasek), sur le ressenti qu'il a de son état de santé en général, de la pénibilité de son travail et de la relation qu'il perçoit entre les deux. Une appréciation sur les effets de la réduction du temps de travail et une interrogation visant à cerner le phénomène du harcèlement moral ou sexuel est ajoutée en 2003.

  • Données disponibles /
  •  lil-0507

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : SUMER 2003
N° d'identification : lil-0507
Producteur(s) :
  • Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Nom de la série : Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)
    Descriptif de la série : Les enquêtes SUMER ont pour objectif de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions et de décrire les protections individuelles ou collectives mises en place par les entreprises. Elles intéressent les pouvoirs publics (nationaux ou régionaux) pour la mise en place de mesures et d'actions prioritaires de prévention, les acteurs de la prévention au travail (entreprises et médecins du travail) pour évaluer les risques dans leur secteur, et les chercheurs pour établir des priorités d'études, fondamentales ou appliquées. Les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la coordination des acteurs de la santé au travail avec le lancement des plans Santé Travail n°1 (2005-2009) et n°2 (2010-2014). À la fin des années 1990 l'affaire de l'amiante a confirmé la gravité des risques à effets différés et leur insuffisante prise en compte dans les politiques de prévention et de réparation. D'autre part, les années récentes ont vu l'essor de nouveaux risques, dits « psychosociaux », très liés aux nouvelles formes d'organisation du travail et à l'intensification de ce dernier. Ces deux phénomènes ont contribué à un accroissement important du nombre de maladies professionnelles reconnues, et donc des dépenses du régime AT-MP de l'assurance-maladie. Enfin, les préoccupations liées au vieillissement de la population et aux réformes de régimes de retraite ont considérablement renforcé l'intérêt pour la question de la « soutenabilité du travail », à tout âge et en particulier pour les seniors. Les enquêtes SUMER sont réalisées tous les 7 ans (1987, 1994 et 2003). Les enquêtes de 1994 et de 2003 ont suivi une méthodologie commune, ce qui a permis de publier des évolutions. En 2003, l'enquête a été élargie au secteur hospitalier, à la Poste, la SNCF, Air France et EDF-GDF. Toujours en 2003, l'introduction de l'auto-questionnaire a permis à l'INSERM de réaliser la première validation nationale du questionnaire de Karasek sur les risques psycho-sociaux au travail. En 2010 l'enquête a été étendue à la fonction publique d'état, à la fonction publique territoriale, à la RATP et aux gens de mer. Cette même année, elle a été réalisée pour la première fois outre-mer, à la Réunion. Les enquêtes SUMER s'inscrivent dans un dispositif d'observation des conditions de travail et de l'organisation du travail fondé sur les enquêtes : « Conditions de travail » (1978, 1984, 1991, 1998, 2005), « Techniques et organisation du travail » (1987, 1993), « Changements organisationnels et informatisation » (1997, 2006), « Santé et itinéraire professionnel » (2007).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) - 2003, DARES (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Risque professionnel
  • Exposition professionnelle
  • Surveillance médicale
  • Médecine du travail
  • Organisation du travail
  • Nuisance
  • Durée d'exposition
  • Agent biologique
  • Produit chimique
  • Protection
  • Sécurité au travail
  • Hygiène
  • Conditions de travail
  • Santé ressentie
  • Pénibilité
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Date(s) de collecte : début = 2002-06 - fin = 2003-12
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Ensemble des salariés du régime général et de la mutualité agricole ainsi que des hôpitaux publics, de la Poste, d'EDF-GDF, de la SNCF et d'Air France.
    Unité d'analyse : Individu
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données
    Notes : Les salariés couverts par des régimes particuliers (mines, compagnies de transports aériens, maritimes et ferroviaires, administrations publiques, nationales et territoriales, France Télécom) sont exclus de l'enquête. de 2003.

    Méthodologie et traitement

    Méthode d'échantillonnage : Sondage à tirage à deux degrés : 1°) les médecins du travail, 2°) les salariés surveillés par les médecins. les médecins volontaires ont tiré un échantillon aléatoire de salariés parmi ceux qu'ils voyaient à l'occasion de l'examen clinique annuel.
    Mode de collecte : Entretien en face à face avec questionnaire + Questionnaire autoadministré
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Caractéristiques de la collecte : Le salarié est interrogé par son médecin du travail sur son activité professionnelle de la dernière semaine travaillée. Un auto questionnaire est proposé à un salarié sur deux. L'auto questionnaire est axé sur le vécu subjectif du salarié au travail, avec notamment le questionnaire de Karasek, la santé ressentie, la relation santé-travail, l' évaluation des effets de l'ARTT, les comportements agressifs au travail. Le questionnaire principal fournit des informations sur le salarié (sexe, âge, statut de l'emploi, profession exercée, tâche principale, fonction principale et position professionnelle) et sur l'établissement qui l'emploie (secteur d'activité, effectif de salariés, existence d'un CHS-CT, de normes ISO, d'un accord ARTT). Dans la 2ème partie le médecin du travail fait le relevé des expositions que subit le salarié à partir d'une liste de plus de 200 situations de travail (contraintes organisationnelles, nuisances physiques, expositions aux agents biologiques et aux agents chimiques. Il donne un avis sur la qualité du poste de travail en termes de prévention des risques. La période de l'enquête est fixée approximativement à 3 mois pour chaque médecin. Elle est datée différemment selon les régions de façon à étaler l'enquête sur 4 saisons.
    Taux de réponse : 1792 médecins du travail ont interrogé 56 345 salariés. Il y a eu 6 330 refus ou impossibilité de répondre à l'enquête. 49 984 ont été validés.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2010-06-30

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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