Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2007

L'enquête EHPA 2007 couvre l'ensemble des établissements médicosociaux qui hébergent des personnes âgées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (DOM) ainsi que des établissements de santé comme les unités de soins de longue durée (8268 observations). On distingue les maisons de retraite (lieu d'hébergement collectif avec prise en charge globale de la personne âgée), les logements-foyers (chambres autonomes assorties d'équipements ou de services collectifs) et les unités de soins de longue durée des hôpitaux (structures très médicalisées pour les personnes les plus dépendantes). Des établissements d'hébergement temporaire, des centres d'accueil de jour et des établissements expérimentaux font également partie du champ de l'enquête. Depuis 2002, une partie des établissements de ces différentes catégories sont des établissements d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD), établissements qui s'engagent par convention avec les Conseils Généraux et la DDASS sur les conditions de fonctionnement de l'établissement au plan financier ainsi que sur la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont prodigués. L'enquête EHPA permet de préciser les caractéristiques générales et l'activité des établissements : nombre de places, effectifs présents au 31 décembre 2007, nombre d'entrées et de sorties dans l'année, répartition des résidents par niveau de dépendance, accueil temporaire, accueil de jour, accueil de nuit. Elle aborde des aspects réglementaires comme la signature d'une convention, l'habilitation à l'aide sociale et les tarifs d'hébergement, de soins et de dépendance. L'enquête fournit pour chaque personne employée sa fonction principale exercée, son sexe, son âge, son équivalent temps-plein. Elle permet de connaître l'âge, le sexe, la date d'entrée, l'hébergement antérieur, le niveau de dépendance des résidents. Elle décrit l'ensemble des équipements dans les chambres et les parties communes.