Déclaration Annuelle des Données Sociales : fichiers super anonymisés - postes et salariés au 1/25ème - 1999


Les fichiers détails DADS 1999 - postes et salariés - sont réalisés à partir d'un échantillon au 1/25ème des données individuelles anonymisées issues de l'exploitation statistique des Déclarations annuelles des données sociales. Les variables sont principalement le sexe, l'âge détaillé, la CS codée par l'INSEE, la PCS-ESE déclarée par l'établissement, le code français/étranger, les départements de travail et de résidence, la NES36 et la taille de l'établissement, les dates de début et fin de travail, le nombre d'heures salariées, la tranche de salaire (brut pour le fichier « postes », net pour le fichier « salariés »). Le fichier "postes" comprend 23 variables. Le fichier comprend des éléments descriptifs du poste occupé, les caractéristiques individuelles du salarié et quelques informations sur l'employeur. Le fichier "salariés" comprend 24 variables. Ce fichier contient les caractéristiques du salarié et de son poste principal, des données récapitulatives tous postes confondus (rémunérations, heures salariées) et le total des indemnités de chômage.

  • Données disponibles /
  •  lil-0490

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : DADS 1999
N° d'identification : lil-0490
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
    Descriptif de la série : La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise, domiciliée ou établie en France, employant des salariés. Dans ce document sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heure salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations. Les fichiers détails superanonymisés sont réalisés à partir d'échantillon des données individuelles issus de l'exploitation statistique des DADS. Les fichiers super anonymisés (dits également "versions réduites" ne contiennent pas le NIR, ni les données issues de l'EDP (Échantillon Démographique Permanent), le SIRET, les identifiants géographiques infra-départementaux, le montant des salaires (seules sont indiquées des tranches) et présentent uniquement le numéro d'activité de la nomenclature en 36 postes, afin de ne permettre, même indirectement, aucune identification de personne ou d'entreprise.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) : postes et salariés au 1/25ème - 1999, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Donnée administrative
  • Poste de travail
  • Emploi
  • Rémunération
  • Salarié
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine + DOM
  • Univers : Le champ de l'exploitation des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés à l'exception : des salariés de l'agriculture et de la sylviculture, des agents des organismes de l'État titulaires ou non, des services domestiques, des activités extra territoriales. Cependant, les services de l'État à caractère industriel et commercial (grandes entreprises, hôpitaux publics...) et les collectivités territoriales entrent dans l'exploitation.
    Unité géographique : Commune
    Unité d'analyse : Poste de travail ; Salarié
    Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 2 fichiers de données

    Méthodologie et traitement

    Fréquence de collecte : Annuelle
    Méthode d'échantillonnage : Les fichiers au 1/25ème correspondent aux salariés nés au mois d'octobre d'une année paire, et sont complétés si nécessaire par d'autres salariés échantillonnés de façon à atteindre le taux de 1/25ème.
    Mode de collecte : Déclaration administrative obligatoire

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2010-03-08

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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