Enquête auprès des établissements et services pour les enfants et adultes handicapés - 2006


Réalisée en 2006, l'enquête Établissements sociaux est une enquête exhaustive auprès des structures (établissements et services) en faveur des personnes handicapées (adultes et enfants). Elle a pour objectif de recueillir les éléments permettant d'analyser l'organisation du secteur de l'hébergement, de l'accompagnement et du travail des personnes handicapées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. L'ensemble des structures a été enquêté, et le taux de réponse est globalement très élevé (95% pour les structures pour enfants et 90% pour celles pour adultes. Les informations recueillies concernent 6106 structures pour adultes handicapés et 3380 structures pour enfants. L'enquête fournit : - Un inventaire des structures au 31 décembre 2006 (activité, localisation départementale, capacités, effectifs ...) - Une description des adultes, adolescents et enfants accueillis au 31 décembre 2006 (sexe, âge, pathologie, déficience, incapacité, activité ...) - Une description des adultes, adolescents et enfants sortis au cours de l'année 2006, - Une présentation des principales caractéristiques du personnel en place dans les structures au 31 décembre 2006. Le champ de l'enquête comprend les établissements de travail protégé qui regroupent les centres d'aide par le travail, les centres de rééducation professionnelle et les centres de pré-orientation, ainsi que les établissements d'hébergement constitués des foyers d'hébergement, des foyers occupationnels (ou foyers de vie), des maisons d'accueil spécialisée, des foyers d'accueil médicalisé, des foyers polyvalents, des foyers expérimentaux et des établissements d'accueil temporaire, et enfin les services d'accompagnement à la vie sociale. En ce qui concerne les établissements et les services en faveur des enfants et adolescents handicapés, le champ de l'enquête comprend les établissements d'éducation spéciale pour enfants déficients intellectuels, les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les établissements pour déficients moteurs, les instituts d'éducation sensorielle, les établissements d'accueil temporaire, les établissements expérimentaux, les services d'éducation spéciale et de soins à domicile ainsi que les centres médico-psychopédagogique et les centres d'action médico-sociale précoce.

  • Données disponibles /
  •  lil-0479

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : ES 2006
N° d'identification : lil-0479
Producteur(s) :
  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé
  • Nom de la série : Enquêtes établissements et services (ES)
    Descriptif de la série : Deux enquêtes « Établissements et services » sont réalisées par la DREES. Elles visent à fournir une description exhaustive de l'activité, du personnel et de la clientèle des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant des adultes et des enfants handicapés d'une part, en difficulté sociale d'autre part. Les deux volets de l'enquête ES (handicap et difficulté sociale) ont été lancés pour la première fois conjointement en 1982. Renouvelée en 1983, l'enquête a été ensuite bisannuelle jusqu'en 1997. La dernière enquête conjointe, en 1997, concernait le champ des difficultés sociales. Les deux volets ont été ensuite dissociés. Pour la première fois en 2001, l'enquête ES n'interrogeait que les structures pour personnes handicapées. Depuis, les deux volets de l'enquête (ES « handicap » et ES « difficulté sociale ») sont séparés et chacun est enquêté tous les quatre ans. Une première enquête ES Handicap a été conduite en 2001, suivie d'une enquête ES Difficulté sociale en 2004. Depuis, les deux enquêtes ES sont menées alternativement sur un rythme quadriennal pour chacune.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquêtes établissements et services (ES) - 2006, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Accueil médicalisé
  • Éducation spécialisée
  • Établissement social
  • Foyer
  • Handicap
  • Hébergement
  • Maison d'accueil
  • Rééducation professionnelle
  • Travail protégé
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine + DOM
  • Univers : Ensemble des structures en faveur des personnes handicapées
    Unité d'analyse : Etablissement
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 9 fichiers de données

    Méthodologie et traitement

    Méthode d'échantillonnage : Enquête exhaustive
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Taux de réponse : 95% pour les structures pour enfants, 90% pour les structures pour adultes
    Notes : Les bases d'exploitation de l'enquête rassemblent les réponses détaillées des structures à l'ensemble du questionnaire d'enquête. L'ensemble des structures de la France métropolitaine et des départements d'Outre-mer a été enquêté mais toutes n'ont pas répondu. Le taux de réponse est toutefois très élevé : 95% globalement pour les structures pour enfants et 90% pour celles pour adultes. Dans chacune des bases de données fournies figure donc une pondération qui permet de produire au niveau national des résultats exhaustifs pour chaque catégorie de structure. Ces pondérations n'ayant pas été calculées en tenant compte des données régionales et départementales, l'utilisateur devra être vigilant lorsqu'il effectuera des analyses au niveau régional et départemental, et tenir compte des taux de réponse à ces niveaux à l’enquête.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 2 : mise à jour de la table F2b_acc « Accueil dans les CMPP et les CAMSP ». La pondération du champ « Raking » a été recalculée et les fonctions du personnel de « DIR » à « AUTR » on été complétés.
    Date de la version diffusée : 2012-08-16
    Versions antérieures : Version 1

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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