Module ad hoc de l'enquête Emploi : accidents du travail, maladies professionnelles et handicap - 2007


Le module ad hoc associé à l'enquête Emploi de l'année 2007 porte sur les maladies professionnelles et les accidents du travail et fait l'objet du règlement européen n° 341/2006. Il concerne les personnes de 15 ans ou plus au moment de l'enquête. Par rapport à la demande européenne, le champ de l'enquête française a été étendu à tous les problèmes de handicap ou de santé de longue durée, et au thème de la reconnaissance du handicap. Ce questionnement complémentaire visait notamment à rendre possible des comparaisons avec les résultats du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées, afin de pouvoir évaluer les effets de la « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » adoptée en 2004. Le questionnement a été divisé en trois parties. La partie A traite des problèmes de santé des douze derniers mois. Le sous-module A1 est destiné aux personnes qui n'ont pas de maladie ou handicap causé ou aggravé par le travail tandis que le sous-module A2 s'adresse aux personnes qui ont une ou plusieurs maladies dont une ou plusieurs sont causées ou aggravées par le travail. Le module B est consacré aux accidents du travail survenus au cours des douze derniers mois, pour les personnes qui ont travaillé pendant cette période. Le module C concerne les emplois particuliers et les démarches administratives pour la reconnaissance d'une maladie ou d'un handicap. Le module D, enfin, concerne les risques sur le lieu de travail de l'enquêté. 37 392 Personnes ont répondu à l'enquête.

  • Données disponibles /
  •  lil-0453

Descriptif de l'enquête

N° d'identification : lil-0453
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Module ad-hoc de l'enquête Emploi
    Descriptif de la série : Chaque année, Eurostat peut demander qu'un module ad hoc soit collecté en complément de l'enquête "Force de travail". Ce module est défini au niveau Européen et après consultation des pays membres. Il fait l'objet d'un règlement européen. Une liste de variables à fournir à Eurostat est arrêtée. Chaque pays reste cependant libre de définir son questionnaire national.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Module ad hoc de l'enquête Emploi : accidents du travail, maladies professionnelles et handicap - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Maladie professionnelle
  • Accident du travail
  • Handicap
  • Santé au travail
  • Emploi
  • Conditions de travail
  • Date(s) de collecte : Collecte en continu tout au long de l'année : début = 2007 - fin = 2007 /

    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Individus âgés d'au moins 15 ans au 31 décembre 2007 et appartenant à des ménages ordinaires.
    Unité d'analyse : Ménage ordinaire
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données
    Notes : 2 personnes maximum par ménage sont enquêtées même si le ménage comportait plus de deux personnes de 15 ans et plus. Les deux personnes du ménage qui doivent passer l'enquête sont tirées au sort selon leur mois de naissance et selon le mois du premier jour de la semaine de référence.

    Méthodologie et traitement

    Méthode d'échantillonnage : Échantillon constitué du 6ème sortant de chaque trimestre de l'enquête Emploi 2007. 39 572 individus ont été tirés au sort sur un total de 46 661 individus dans le champ de l'enquête soit un taux de sondage de 84 %.
    Principaux écarts : Entretien assisté par ordinateur (CAPI)
    Mode de collecte : Questionnaire directif
    Caractéristiques de la collecte : Dans cette enquête, les proxys ne sont pas autorisés sauf dans le cas de personnes qui ne sont pas aptes à répondre, du fait de leur problème de santé ou de leur handicap notamment. Afin de garantir aux ménages le niveau de confidentialité qu'ils désirent, on a fait en sorte que les personnes enquêtées qui le souhaitaient puissent répondre en dehors de la présence de quelqu'un de leur entourage.
    Taux de réponse : 95 % des individus sélectionnés ont répondu à l'enquête.
    Notes : Les questionnements sur la santé sont délicats à mener car les réponses dépendent fortement du mode de questionnement retenu. Pour cette enquête un questionnement détaillé sur les problèmes de santé a été retenu. Par exemple, l'enquêteur demande à l'enquêté s'il souffre de problèmes articulaires, musculaires ou osseux au niveau des membres supérieurs. Au moment où il formule la question, l'enquêteur présente une carte code à l'enquêté fournissant des exemples des maladies les plus courantes relatives à cet intitulé (ostéoporose, lumbago...). Ainsi les enquêtés qui ne comprennent pas précisément le sens des termes généraux arrivent à avoir en tête des noms précis de maladies et peuvent alors répondre par l'affirmative s'ils sont concernés. Le carnet de cartes codes relatives aux maladies a été élaboré avec l'aide d'un médecin de l'IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé). Chaque carte contient les problèmes de santé principaux relatifs à un intitulé général. La table des maladies utilisée dans l'enquête « Santé, Handicap et Travail » a été construite à partir des intitulés de maladies saisis lors de l'enquête Santé 2003. Ces libellés saisis par les enquêteurs ont été codés par des médecins selon le codage OMS (6000 libellés différents).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2009-08-17

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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