Revenus fiscaux localisés des ménages - 2003


Les chiffres "Revenus fiscaux des ménages" ont été établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'Insee par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données. Les données sont exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne et unité de consommation. Elles se présentent sous la forme d'indicateurs de distribution et d'indicateurs de structure qui permettent deux types d'analyses : une analyse de la distribution des revenus et une analyse de la structure des revenus. L'unité utilisée pour toutes les données monétaires est l'euro.

  • Données disponibles /
  •  lil-0319

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : RFL 2003
N° d'identification : lil-0319
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Revenus fiscaux localisés (RFL)
    Descriptif de la série : Production annuelle de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale. Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir du fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE) contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables et du fichier de la taxe d'habitation (PLFC).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Revenus fiscaux localisés des ménages (RFL) - 2003, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Données localisées
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Revenu déclaré
  • Revenu professionnel
  • Revenu salarial
  • Rente
  • Retraite
  • Placement financier
  • Bénéfice
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Le « ménage fiscal » est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus : - les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence (mds) ; - les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; - les contribuables vivant en collectivité.
    Unité d'analyse : Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation
    Type de données : Données administratives agrégées
    Nombre de fichiers : 61 fichiers de données
    Notes : A compter de 2003, l'abattement forfaitaire concernant les micros-entreprises est au moins égal à 305 euros (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 euros). C'était le cas en 2002, mais cela n'avait pas été pris en compte. Depuis 2003, la déclaration des revenus intègre des nouvelles cases pour les jeunes agriculteurs et artisans-pêcheurs. Ces cases correspondent à des revenus non imposables (abattement de 50% sur revenus imposables). C'était le cas avant, mais les montants n'étaient pas indiqués dans la déclaration. A partir des revenus de 2003, les enfants et petits-enfants en garde alternée peuvent être déclarés sur chacune des déclarations de leurs parents. Ils comptent pour 0,5 dans chacun des deux logements où ils résident. Le calcul du nombre de personnes dans le ménage a été modifié et de fait n'est plus un entier. Les revenus fiscaux au niveau infra communal ne sont pas diffusés pour l'année 2003.

    Méthodologie et traitement

    Fréquence de collecte : Annuelle
    Mode de collecte : Déclaration administrative
    Notes : Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2007


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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