Impôt sur le revenu dans les communes de France métropolitaine - 1999


Présentation du nombre de foyers fiscaux, du montant de l'impôt, du revenu net moyen des foyers fiscaux de France métropolitaine au niveau communal. Les données datées d'une année n correspondent à la taxation des revenus de l'année n, à la date du 31 décembre n+1. Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine au niveau communal sont : - les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française, - celles qui exercent en France le centre de leurs intérêts économiques, - les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.

  • Données disponibles /
  •  lil-0281

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : Revenus communaux 1999
N° d'identification : lil-0281
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) - Ministère des Finances
  • Nom de la série : Revenus communaux
    Descriptif de la série : Fichiers présentant des données issues des déclarations d'impôts sur le revenu des ménages regroupées par zones géographiques. Les données, les zones géographiques et les conditions de diffusion peuvent varier d'une année à l'autre. Ces fichiers ont été constitués par la Direction Générale des Impôts et diffusés par l'INSEE.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Impot sur le revenu dans les communes de France métropolitaine - 1999, INSEE, DGFiP - Ministère des Finances (producteurs), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Salaire et revenus
  • Données localisées
  • Mots-clefs :
  • Impôt sur le revenu
  • Fiscalité
  • Revenu imposable
  • Revenu fiscal
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Unité géographique : Commune
    Type de données : Données administratives agrégées
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : Déclaration administrative

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2005-08-26


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

    Partage sur les réseaux sociaux

      Partager sur Twitter   Partager sur Mendeley