Suivi statistique des déclarations en vue du bénéfice de l'allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail, dispositif institué par la Loi 2000-37 du 19 janvier 2000


Fichier statistique permettant le suivi de la montée en charge des entreprises et établissements passés à 35 heures suite à l'adoption de la loi dite "Aubry 2". Les informations sont issues des fiches de déclaration établies par les entreprises en vue de bénéficier de l'allègement de cotisations sociales prévu par la loi. Sont disponibles les informations concernant : les caractéristiques de l'établissement et de l'entreprise déclarants, les organismes de recouvrement, les effectifs, les entreprises crées à 35h en 2000, les caractéristiques de la négociation, accords d'entreprise et accès direct aux aides, la nouvelle durée du travail réduite et l'entrée en vigueur de cette durée, l'effectif de l'établissement travaillant à temps réduit et qui bénéficie d'un allègement de cotisations, les aides incitatives instaurées par les lois du 11 juin 1996 (Loi Robien) et du 13 juin 1998 (Loi Aubry 1), les engagements d'emplois pris par les entreprises et les établissements, la durée du travail avant la réduction.

  • Données disponibles /
  •  lil-0174

Descriptif de l'enquête

Sous-titre : Aubry 2
N° d'identification : lil-0174
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Suivi statistique des déclarations en vue du bénéfice de l'allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail, dispositif institué par la Loi 2000-37 du 19 janvier 2000, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Mots-clefs :
  • Durée du travail
  • Réduction du Temps de Travail (RTT)
  • Négociation collective
  • Accord d'entreprise
  • Conditions de travail
  • Horaire de travail
  • Création d'emploi
  • Charge sociale
  • Aide incitative
  • Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données


    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 2
    Date de la version diffusée : 2004-10-19


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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