Conventions de réduction collective de la durée du travail "Loi Aubry" - 1998


Enquête administrative concernant les accords de réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la "loi Aubry" (L- 98-461) de juin 1998. Elle contient des données d'identification des établissements ou entreprises, des renseignement sur leur situation économique, sur les effectifs (embauche, sureffectifs), sur les modalités précises de réduction du temps de travail, les incidences sur les rémunérations. [S'agissant de données administratives, les conditions d'utilisation sont soumises à des règles très strictes]

  • Données disponibles /
  •  lil-0060

Descriptif de l'enquête

N° d'identification : lil-0060
Producteur(s) :
  • Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Conventions de réduction collective de la durée du travail "Loi Aubry"- 1998, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Mots-clefs :
  • Durée du travail
  • Réduction du Temps de Travail (RTT)
  • Négociation collective
  • Accord d'entreprise
  • Aménagement du temps de travail
  • Conditions de travail
  • Droit du travail
  • Horaire de travail
  • Flexibilité
  • Création d'emploi
  • Salaire
  • Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 2 fichiers de données




    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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